Création CES-SA
Le Comité d’Experts Spécialisé en Santé Animale (CES-SA) a été crée officiellement par la décision du Monsieur le Ministre de l’Agriculture n° 2453 du 26 septembre 2013. Sa composition a été définie dans la décision ministérielle n° 2454 du 27 septembre 2013.
Des appels à candidatures permettent au Centre National de Veille Zoosanitaire de constituer son collectif d’experts (CES-SA) sur la base des candidatures les plus larges possibles. Par ailleurs, le CES-SA est renouvelé régulièrement. Les experts sont sélectionnés sur la base des critères suivants: la compétence scientifique, l’indépendance au regard des intérêts déclarés dans le cadre de leur déclaration public d'intérêt (DPI), la disponibilité et la transparence. La sélection des experts du CES-SA fait l'objet d'un examen très rigoureux des Curriculum Vitae par un comité de sélection.
Pour satisfaire aux impératifs d'indépendance de l'expertise du CNVZ, les experts sont nommés à titre personnel par Monsieur le Ministre de l’Agriculture, pour un mandat précis et une durée de trois ans maximum.
Ce Comité se réunit à chaque saisine reçu par le CNVZ. Il est présidé par un expert membre et est appuyé par deux vice-présidents.
Sur la base des travaux des rapporteurs, le comité d’experts spécialisé produit une synthèse de l’expertise collective et des conclusions en vue de répondre aux questions de la saisine.