Le Comité d’Experts Spécialisé en Santé Animale a été crée officiellement par la décision du Monsieur le Ministre de l’Agriculture n° 2453 du 26 septembre 2013. Sa composition a été définie dans la décision ministérielle n° 2454 du 27 septembre 2013.
Les experts ont été choisit conformément à la norme NFX 50-110 et en fonction des critères suivant : compétence, indépendance, transparence, collégialité, conformité par rapport aux exigences du client et aux exigences légales et réglementaires, et ouverture tout en assurant la traçabilité et l’amélioration continue.
CES-SA est composé de compétences multidisciplinaire, spécialisées en microbiologie, maladies contagieuses, biologie, virologie, santé publique et épidémiologie, appartenant aux différentes institutions (ENMV, IPT, ONMNE, INSTM, IRVT, ANCSEP)
Ce Comité se réunit à chaque demande de saisine d’une autorité. Il sera présidé par un membre de ce Comité appuyé par deux co-présidents.
Sur la base des travaux des rapporteurs, le comité d’experts spécialisé produira une synthèse de l’expertise collective et des conclusions en vue de répondre aux questions de la saisine.